Conditions Générales de Vente
SOCIAL CSL
Siège social : 9 rue de Condé, 33000 Bordeaux, France
SIRET : 925 053 738 00017
Numéro de déclaration d'activité : [à compléter si applicable]
Email : support@socialcsl.fr
Préambule et Définitions générales
Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité de SOCIAL CSL, domiciliée au 9 rue de Condé, 33000 Bordeaux, immatriculée sous le SIRET 925 053 738 00017, n° de déclaration d’activité [à compléter].
Tout utilisateur de ce site internet ou participant à une formation de l’organisme est tenu de consulter régulièrement les présentes CGV. Ces dispositions particulières de vente prévalent sur les dispositions générales.
Les clauses des présentes CGV sont indépendantes. La nullité d’une clause n'entraîne pas l’invalidité des autres.
Public visé : Toute personne physique ou morale ayant la pleine capacité juridique, majeure (+18 ans) et disposant d’un équipement électronique adéquat (ordinateur, connexion internet, caméra, microphone, navigateur performant tel que Google Chrome) peut accéder aux prestations proposées.
En cas de manquement à ces critères ou aux prérequis techniques, l’accès pourra être suspendu jusqu’à régularisation.
Droit applicable : Le droit applicable est le droit français, même en cas d’achat ou de vente à dimension internationale.
Langue : Le présent document est rédigé en français et s’interprète uniquement dans cette langue.
Article 1. Le contenu des formations
1.1 Nom de la formation : Académie des Multipotentiels
- Intitulé du stage : Accompagnement à la création d’une entreprise alignée.
- Objectifs : Aider les stagiaires à clarifier leur vision, structurer leur activité, prioriser leurs idées, développer une stratégie marketing et vendre efficacement.
- Programme : Modules en ligne, coaching de groupe, accès à une plateforme collaborative (Notion, Discord).
- Méthodes : Sessions live, exercices pratiques, accès à des supports écrits, vidéos et audios.
- Évaluation : Plans d’action personnalisés et retours mensuels via des vidéos.
- Type d’action en formation : Formation professionnelle non certifiante.
- Dates : Variable selon les sessions.
- Durée : 4 mois, extensible à 8 mois sans suivi personnalisé selon l’option choisie.
- Lieu : À distance (plateforme en ligne).
1.2 Nom de la formation : Multi-Passions Prioritize
- Intitulé du stage : Clarification et organisation pour multipotentiels.
- Objectifs : Structurer les idées multiples des entrepreneurs multipotentiels et les transformer en projets réalisables.
- Programme : Modules en ligne, sessions interactives.
- MĂ©thodes : Exercices pratiques et accompagnement en ligne.
- Évaluation : Questionnaire final.
- Type d’action en formation : Formation professionnelle non certifiante.
- Dates : Variable selon les sessions.
- Durée : 6 semaines.
- Lieu : À distance (plateforme en ligne).
Article 2. Durée de la formation
Académie des Multipotentiels
- Durée prévue : 4 mois pour le programme complet, avec une extension optionnelle à 8 mois sans suivi personnalisé.
- Accès : La formation est accessible dès le [date de début] jusqu’au [date de fin].
Multi-Passions Prioritize
- Durée prévue : 6 semaines.
- Accès : La formation est accessible en illimité
Article 3. Paiement de la formation
- Prix total de la formation : 4 200 € TTC pour l’Académie des Multipotentiels, 797 € TTC pour Multi-Passions Prioritize.
- Modes de paiement acceptés : Carte bancaire, paypal, prelevements SEPA virement bancaire.
Modalités de paiement :
- Paiement unique ou en plusieurs fois sans frais (sous réserve d’un accord écrit).
- Les pénalités de retard s’élèvent au taux d’intérêt légal en vigueur.
- Les frais de rejet bancaire sont à la charge du stagiaire (40 € HT).
- Suspension immédiate des accès en cas d’impayés.
Article 4. Inscription et réservation
L’inscription se fait :
- Par demande via le site, réseaux sociaux ou email.
- Après validation de la candidature (appel découverte, formulaire).
- Par signature du contrat de formation.
Le paiement vaut acceptation ferme des présentes CGV.
Article 5. Obligations de discrétion et secret professionnel
- Le stagiaire et l’organisme s’engagent à ne pas divulguer d’informations sensibles ou confidentielles échangées dans le cadre de la formation.
- En cas de violation, des dommages et intérêts pourront être exigés.
Article 6. Propriété intellectuelle
Tous les supports (documents, vidéos, audios) sont protégés par les droits d’auteur de SOCIAL CSL. Toute reproduction, modification ou revente est strictement interdite.
Article 7. Protection des données personnelles
Les données collectées sont :
- Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, données de facturation.
Elles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans et sécurisées via [outils utilisés : Google Drive, Kajabi, Stripe].
Conformément au RGPD, les stagiaires peuvent exercer leurs droits en contactant support@socialcsl.fr.
Article 8. Droit à l’image
- La cession des droits à l’image (photos, vidéos) est valable pour 5 ans à compter de l’autorisation.
- L’exploitation est limitée aux supports promotionnels et aux contenus de formation.
Article 9. Rupture anticipée et rétractation
- Délai de rétractation : 14 jours après la signature du contrat. Aucun paiement ne sera encaissé pendant ce délai.
- Désistement après le délai : 70 % des frais de formation restent dus.
- Les litiges seront soumis au médiateur de la consommation : CNPM Médiation Consommation (site web).
Article 10. Force majeure
En cas d’événements imprévus (grève, pandémie, catastrophe naturelle), l’organisme se réserve le droit de reporter ou suspendre temporairement la formation.
Article 11. Tribunal compétent
En cas de litige non résolu à l’amiable, le Tribunal de Commerce de Bordeaux sera compétent.
Date de dernière mise à jour : 27/11/2024
