Politique de Confidentialité
En toute transparence, l’entreprise SOCIAL CSL s’engage à protéger vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs sur le traitement des données personnelles, conformément aux réglementations applicables. Toute donnée à caractère personnel est traitée avec loyauté, transparence et licéité.
Article 1. Droit applicable - Base légale
Cette politique de confidentialité est conforme aux réglementations suivantes :
- Articles 12, 13 et 14 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679.
- Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.
- Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Bases légales du traitement des données personnelles :
- Consentement : lors de l’inscription à une newsletter.
- Exécution d’un contrat : pour la fourniture d’une prestation.
- Obligation légale : pour la facturation.
Article 2. Collecte des données personnelles
Données collectées :
- Nom
- Prénom
- Adresse mail
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Coordonnées bancaires (pour la facturation).
Conditions de collecte :
- Lors de la soumission d’un formulaire (contact, devis, inscription).
- À des fins de prospection, de statistiques ou d’exécution d’une prestation.
Données non collectées :
Aucune donnée sensible (origine ethnique, santé, opinions politiques, etc.) n’est collectée.
Stockage des données :
Les données sont stockées hors de l’Union européenne via les outils suivants : [préciser les outils si applicable, ex. Kajabi, Google Drive].
Article 3. Finalité du traitement des données personnelles
Les données personnelles sont traitées pour :
- L’identification du client (nom, prénom, adresse postale, téléphone).
- L’envoi d’informations et de newsletters (adresse mail).
- La facturation et le paiement (coordonnées bancaires).
Article 4. Consentement et droit de retrait
L’utilisateur doit consentir à la collecte de ses données pour accéder aux services.
- Retrait du consentement : il peut être exercé à tout moment par écrit à l’adresse support@socialcsl.fr.
- Cession des droits d’image : pour les événements collectifs (masterclasses, workshops), une autorisation écrite est demandée. La cession est valable 5 ans pour des supports publicitaires ou promotionnels.
Article 5. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont uniquement destinées à SOCIAL CSL.
- Aucune donnée n’est vendue, louée ou transmise à des tiers.
- Aucun sous-traitant n’est utilisé pour le traitement des données.
Article 6. Droit d’accès, rectification et suppression
Les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’accès : connaître les données personnelles collectées et leur finalité.
- Droit de rectification : corriger toute donnée inexacte.
- Droit de suppression : demander la suppression des données, notamment en cas de retrait du consentement.
- Droit à la limitation : limiter le traitement des données en cas de contestation.
- Droit de portabilité : transmettre les données à un autre responsable de traitement.
Article 7. Sécurité des données
SOCIAL CSL met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre :
- La perte accidentelle.
- L’accès non autorisé.
- L’altération ou la divulgation.
En cas de violation des données, l’utilisateur sera informé dans les 72 heures, conformément au RGPD.
Article 8. Cookies
Lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent être installés pour :
- Améliorer l’expérience utilisateur.
- Analyser les performances du site.
- Identifier l’utilisateur après une inscription.
L’utilisateur peut gérer ou refuser les cookies via les paramètres de son navigateur. En cas de refus, certaines fonctionnalités du site pourraient être limitées.
Article 9. Réclamations et contact
Pour toute réclamation liée à vos droits, contactez SOCIAL CSL :
- Par mail : support@socialcsl.fr
- Par courrier : 9 rue de Condé, 33000 Bordeaux, France
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL.
Article 10. Modification de la politique de confidentialité
SOCIAL CSL se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité pour garantir sa conformité aux réglementations en vigueur. Les utilisateurs seront informés des mises à jour via le site internet.
Date de la dernière mise à jour : 27/11/2024